Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026 · Les Services Meta Inc.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VILAJI (application mobile, bureau web, portail annonceurs et site vilaji.com), éditée par Les Services Meta Inc., située à Saint-Eustache, Québec, Canada.
En créant un compte ou en utilisant VILAJI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
VILAJI est une plateforme SaaS destinée aux associations, organismes communautaires et groupes. Elle permet notamment la gestion des cotisations, caisses communes, assemblées générales en ligne, documents, messagerie Palabre, wallet et espace annonceurs.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le forfait souscrit et les mises à jour de la plateforme.
3. Inscription et compte
L'inscription requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
VILAJI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d'usage abusif.
4. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser VILAJI conformément aux lois applicables, au respect des autres membres et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les dirigeants d'association sont responsables de la gouvernance de leur espace, des décisions prises via la plateforme et du traitement des fonds collectés selon les règlements internes de leur organisation.
5. Paiements et abonnements
Les cotisations, abonnements et transactions financières sont traitées via des prestataires tiers sécurisés (ex. Stripe). VILAJI ne stocke pas vos numéros de carte bancaire complets.
Les tarifs, périodes d'essai et modalités de facturation sont indiqués sur vilaji.com et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.
6. Propriété intellectuelle
VILAJI, son logo, son design, ses textes et son code source sont la propriété de Les Services Meta Inc. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la plateforme et accordez à VILAJI une licence limitée pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur vilaji.com/confidentialite.
8. Limitation de responsabilité
VILAJI est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Les Services Meta Inc. ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, des litiges internes à une association ou des décisions prises par les dirigeants.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Pour toute question : [email protected]